Coin-lès-Cuvry

Seuls les jeux au sud de l'école appartiennent à la mairie ; 
les jeux de la Fontenelle n'ont toujours pas été rétrocédés, pour des raisons de non conformité 
= jeux non sécurisés (risques d'échardes vu l'état des bois, de doigts qui se coincent dans les interstices...).
Et quelle aberration d'avoir entouré le sol souple par des graviers ! 
Il est aussi regrettable que ce soient les mêmes jeux sur les 2 aires (tuyau, toboggan, bascule).
Je juge irresponsable la désinvolture de l'exécutif (déjà dans le précédent mandat) et encore en commission de mai 2022 ("en cas d'accident, la faute incombera au promoteur"), malgré le panneau indiquant l'entretien à la charge de la mairie et les alertes écrites, auxquelles aucune réponse n'est apportée.

Il lui a ainsi fallu quasiment 2 ans pour que soit enlevée la table de ping pong qui partait en lambeaux dangereux, dégradant l'environnement des jeux. Ma demande est retranscrite dans le PV du conseil du 24/06/2020 -> cela a été fait fin mai 2022.

La zone de jeux au sud de l'école n'est pas sécurisée comme il faudrait.
Il n'y a plus de barrières de chantier depuis fin mars 2022. La mairie écrit elle-même que le chantier est dangereux et qu'elle voit des enfants y aller.
Au sud, la zone est délimitée par des barbelés !!! Or les enfants s'en approchent parfois pour voir les vaches...

À voir tout particulièrement
Mise à jour 15/04/2022

Dernière mise à jour : 12/07/2021

Merci d'inaugurer ce site ! 

Il y avait urgence à vous informer, tant les positionnements de la mairie sont préoccupants.
1er aperçu à voir dans la rubrique anecdotes.

Comme indiqué dans le tract distribué en juillet, vous trouverez sur ce site tous les documents sources, pour vous en rendre compte par vous-même. 

>>> Les textes bleus soulignés sont des liens ! <<<
Pas besoin de compte pour y accéder. 
N'hésitez pas à me contacter en cas de difficulté et si vous voyez des choses à corriger/améliorer.

En devenant conseiller municipal en mai 2020, j'espérais faire avancer des dizaines de projets...
je me retrouve à devoir multiplier les actions en justice simplement pour faire respecter la légalité car la mairie ne tient pas même compte de mes alertes.
Voir la rubrique dédiée aux points problématiques sur lesquels j'ai engagé des recours et des plaintes.

En particulier le recours relatif au projet d'immeubles.

Je vous partage une compilation d'infos pratiques, qui ne demande qu'à être étoffée. Voir ci-dessous les thèmes.

Si vous voulez aider d'une manière ou d'une autre, en discuter ou simplement recevoir par mail les actualités, contactez-moi ici.

Informations pratiques
Mise à jour 11/07/2021

L'idée est de partager ici des informations pratiques concernant notre village, 
en plus des renvois vers les sites internet de l'Eurométropole de Metz et autre.

Dès mes débuts à la mairie j'ai souhaité améliorer l'information aux habitants,
mais il m'a été refusé la création d'une commission communication (conseils municipaux des 4/06/2020 et 23/09/2020).

Le site internet de la mairie www.coinlescuvry.fr est fermé depuis le printemps 2020 : plus d'1 an !!!
C'est une honte : il suffisait de copier-coller les textes dans la nouvelle interface fournie par la métropole.
Je me suis proposé pour aider (conseil du 23/09/2020) et j'ai plusieurs fois relancé : en vain.

La mairie n'a pas donné suite à mes demandes de rénover les panneaux d'affichage à chaque entrée du village.

La mairie ne s'est toujours pas mise en conformité avec la mise en place d'un emplacement pour l'affichage d'opinion et des associations ; elle sait pourtant son obligation depuis juillet 2020. J'ai sollicité la préfecture à ce sujet (courrier du 31/03/2021).

Infos de la mairie
Horaires de la mairie
Fermetures
Affichages, PanneauPocket,
site internet, journal

 

Conseil municipal
Délibérations
Fonctionnement
Élus

Urbanisme
PLU/SCOT
Cadastre
Autorisations d'urbanisme

Voisinage
Fête des voisins et autres
Horaires pour les travaux bruyants
Conflits de voisinage

Les déchets 
Que deviennent-ils ?
Jour de collecte et bornes
Consignes de tri
Horaires des déchèteries
Composteurs/paillage
Prêt d'un broyeur

Les bus
Horaires et plans des bus qui passent au village : Le Met' PROXIS101, S288, S289 ;
Fluo 85.

Site internet

Cela fait plus d'un an que le site internet de la commune est en rade : www.coinlescuvry.fr.

Dès le printemps 2020 la mairie a été arrêté de le mettre à jour, au motif qu'il allait y avoir un changement d'hébergement (fausse excuse car un contenu à jour, outre d'informer présentement, servirait au site suivant).

Puis le site a fermé, pour ne plus afficher que la page ci-contre. La mairie a répété pendant qu'il allait bientôt rouvrir, jusqu'à annoncer la date du 5 juillet 2021 dans le journal... mais non, toujours pas.

Pour créer ce site en partant de rien, j'ai dû consacrer l'équivalent de 4 jours (quelques soirs et demi-journées de week-end) sur 3 semaines.

"Pendant près de 10 mois, la secrétaire de mairie a travaillé sur la conception de ce nouveau site internet."
Est-ce de l'incompétence ou de l'embobinage ?
Partant d'un contenu déjà existant vers une trame déjà faite par Metz Métropole, il ne m'aurait pas fallu 3 jours pour remettre en ligne le site internet de la commune (quitte à indiquer quelques pages "en construction").

Le pire, c'est qu'avec un autre élu motivé, dès le conseil du 04/06/2020 nous avions proposé la création d'une commission communication : refus ; je relance l'idée en conseil du 23/09/2020 : refus mais il avait été convenu que je pourrai individuellement contribué. Il n'en a rien été, malgré plusieurs relances, et ça traîne depuis des mois. 

Annonces de campagne

En février 2020 j'ai réalisé le tract de campagne, 
en concertation avec l'ensemble des 15 candidats de la liste.

Des valeurs et des projets ont été mis en avant.

Passée l'élection, le principe de "démocratie participative" a été enterré tout de suite, les élus de la majorité prédisant que les habitants ne participeraient pas, ou seulement pour râler... : drôle de considération des concitoyens.

Même au sein des élus, maire et adjoints fonctionnent en vase clos ; les autres élus ne sont informés qu'en lien avec les conseils municipaux.

Je suis convaincu à l'inverse de la richesse, la pertinence et les synergies d'une écoute des idées de chacun.
Je compte réaliser divers sondages tout au long du mandat.

Recours et plaintes
Mise à jour 11/07/2021

Je me suis engagé bénévolement en tant que conseiller municipal 
pour faire avancer de nombreux projets au village, 
tout en veillant à leur bon déroulé.

Dès le début du mandat et à plusieurs reprises, 
j'ai remonté des questionnements graves. 

Entre les réponses sidérantes par oral et l'absence de réponses par écrit, 
j'ai fini par remettre plusieurs dossiers entre les mains de la justice :

> Au tribunal administratif 

  • 3 recours en annulation de délibérations,
  • 1 recours contre le refus d'accès à des documents (pourtant grands publics),
  • 1 recours en annulation d'un arrêté accordant le permis modificatif M02 au projet d'immeubles ;

> Au tribunal judiciaire de Metz, 3 plaintes au pénal

  • Prise illégale d'intérêt,
  • Faux en écriture publique,
  • Diffamation.

Jouant pleinement mon rôle de conseiller municipal, vous verrez ci-dessous que je commence toujours par alerter en interne ; l'absence de réponse m'oblige à en obtenir via les tribunaux.

Je n'aurais jamais imaginé devoir passer des heures et des heures et des nuits sur de tels problèmes de légalité,
encore moins engager personnellement des milliers d'euros d'avocat pour obtenir des réponses,
mais je suis résolu à obtenir justice pour la commune.

Ci-dessous le détail de mes démarches.

Le point de départ dès l'été 2020 ; 
une situation problématique perpétuée depuis 2015

Fin juillet 2020, j’ai été stupéfait de découvrir le double rôle d’un élu-notaire dans le projet d'immeubles (Clos Saint Michel), qui se lit dans toutes les délibérations en rapport depuis 2015.
-> Voir les délibérations en rapport

Les textes de référence que j'ai pu consulter n'ont fait que renforcer mes doutes : la charte de l'élu diffusée au 1er conseil municipal du 28 mai 2020, le code pénal, les jurisprudences...
-> Voir les textes de référence

Une majorité a fait bloc autour de l'élu-notaire : les élus du précédent mandat (qui ont voté "pour" dans toutes les délibérations en rapport) et 2 nouveaux élus.

Au lieu de solliciter les avis juridiques que la mairie peut avoir gratuitement, il m'a été dit de me payer moi-même un avocat si je voulais lever mes doutes ! C'est ce que j'ai dû faire. 

La mairie est allée jusqu'à cacher aux élus le contenu d'un courrier accablant de la préfecture (11/08/2020).
-> Voir la folle histoire autour du courrier de la préfecture

Recours en annulation d'une délibération du 4 juin 2020 (réservation d'un local au sein du projet immobilier)

L'élu-notaire désigné par la mairie en 2017 et 2019 sur la réservation d'un local à destination de micro-crèche, a participé au débat et au vote (sans rien signaler) lors du conseil municipal du 4 juin 2020 en rapport. 
-> Voir les délibérations

Il est nommément cité dans le contrat de location signé le 8 juin 2020 pour recevoir l'acte de vente si celle-ci se réalise.

De plus, l'information en amont du conseil a été trompeuse sur l'impact financier des changements soumis au vote : les "légères modifications" sont en réalité un quasi-doublement du budget initial !

J'ai déposé à la mairie un recours gracieux le 31/07/2020 pour "annuler la délibération, afin que le projet puisse être sereinement étudié, dans un cadre budgétaire maîtrisé, en lien avec les besoins des habitants de Coin-lès-Cuvry"
J'avais 2 mois pour faire un recours à partir de la date du conseil. Un recours gracieux est un processus interne à la mairie, qui a 2 mois pour  y répondre.
-> Voir le recours gracieux

La mairie n'a donné aucune réponse (ce qui équivaut à un refus) et j'ai donc dû porter le recours au tribunal administratif (29/11/2020).
-> Voir le recours administratif

Le jugement n'est pas encore intervenu. 

Recours contre le refus d'accès à des documents administratifs, pourtant accessibles même au grand public

Depuis août 2020, la mairie me refuse l'accès 
à plusieurs documents, en transmission ou en consultation.

Ce refus est d'autant plus alarmant qu'il fait suite aux doutes émis autour du projet immobilier et de l'élu-notaire.

Sans parler du droit renforcé des élus, tous les documents demandés sont pourtant accessibles au grand public, ce que confirment 3 avis entièrement favorables de la commission d'accès aux documents administratifs.
-> Voir les avis de la CADA (10/12/2020 et 07/01/2021)

Toujours sans réponse de la mairie, j'ai déposé un recours au tribunal administratif le 03/03/2021.
-> Voir le recours administratif

Le jugement n'est pas encore intervenu. 

Si quelqu'un a la curiosité de demander des documents en question (qui sont accessibles à tous, cf. avis CADA), je suis curieux de savoir la réponse de la mairie.

Recours pour abus de pouvoir, contre 
le permis de construire modificatif M02 du projet immobilier Clos Saint Michel

La mairie a fait fi d'un courrier du 18/10/2020 alertant sur plusieurs points problématiques sur le permis initial et le modificatif M01 du projet d'immeubles ; étonnamment la métropole aussi (courrier du 03/11/2020).

Pire, le permis modificatif M02 qu'elle accorde le 05/01/2021 contrevient encore plus au plan local de l'urbanisme (PLU), et reste non conforme au règlement sanitaire départemental (construction à moins de 50 m d'un élevage de bovins sans dérogation).

Il autorise des stationnements privés des 2 côtés d'une chaussée de 3,5 m de chaussée, sur une voierie offerte au promoteur (sans délibération, sans contrepartie pour la mairie), alors que cette voie stratégique pour le futur du village devait être rétrocédée. 

Ce permis M02 pose de sérieux problèmes de stationnement, de circulation et de sécurité sur cette voie et sur la rue principale (pour les piétons comme pour les véhicules).
Pas de réponse de la mairie malgré une relance.
-> Voir le recours administratif

Le jugement n'est pas encore intervenu. 

Pour recevoir les permis de construire, écrire à mairie@coinlescuvry.fr 

Recours en annulation d'une délibération du 25 février 2021 
(location de parcelles communales)

La mairie a retranscrit une délibération à l'unanimité sur plusieurs points... alors qu'il n'y a pas eu de vote !!!

L'enregistrement vidéo l'atteste et, parmi les élus présents, plusieurs indiquent qu'ils n'auraient d'ailleurs pas voté pour
le point écartant 2 demandeurs des candidats potentiels.

Le débat a été complètement biaisé par des informations partielles et quantité de fausses informations, que la mairie n'a nullement cherché à vérifier en amont.

Le recours a été porté au tribunal administratif le 10/03/2021.
-> Voir le recours administratif

Le jugement n'est pas encore intervenu. 

La mairie considère avoir annulé cette délibération en conseil du 24/03/2021 au cours duquel pourtant le procès-verbal du 25/02/2021 avec le point concerné a été soumis au vote et signé ; de nouveau il n'y a pas eu de vote, sur un retrait ou une abrogation. Il est stupéfiant de penser pouvoir "annuler" ainsi une délibération après un conseil...

Plaintes pour prise illégale d'intérêt, faux en écriture publique 
et diffamation

Vu la situation (élu-notaire toujours présent et vice-président de la commission voirie-travaux-urbanisme opérationnel ; refus d'accès aux documents ; permis accordé au mépris du PLU...), j'ai déposé une plainte pour prise illégale d'intérêt.

Le fait d'écrire une délibération qui n'a pas eu lieu est terrible en termes de confiance vis-à-vis de la politique/démocratie : en parallèle au recours administratif sur la délibération du 25/02/2021, j'ai déposé une plainte pour faux en écriture publique au tribunal judiciaire.

Les fausses informations à mon encontre personnelle lors de cette délibération m'ont conduit également à porter plainte pour diffamation publique contre plusieurs élus. 
Ce qui a été fait contre moi pourrait être refait à d'autres : je le fais pour arrêter ceux qui croient pouvoir dire tout et n'importe quoi en public.

Mes démarches ne visent nullement les personnes ; j'ai porté plainte (qui est la voie légale d'action) par rapport à des actes bien précis. 
Je n'en dis pas plus sur le contenu ; il appartient à la justice d'en juger.

Recours en annulation d'une délibération du 14 avril 2021 
(réservation et achat d'un local)

Pour régulariser la délibération du 04/06/2020 objet du 1er recours, le point a été représenté sans l'élu-notaire (ce qui aurait pu être fait dès l'été 2020 suite au recours gracieux).

Mais l'irrégularité sur le défaut d'information persiste - refus d'accès au fond de dossier, en particulier sur ce qui justifierait de passer de l'achat d'un local fini 150 000 € à un local brut + travaux, budget total estimé à 287 530 €.

On ne dépense pas autant d'argent public sans avoir étudier le projet !!! 
Encore moins quand on a d'autres grandes dépenses à venir. 

Malgré un courrier d'alerte (12/04/2021), invitant à reporter, la mairie a délibéré pour la réservation et l'achat.
Pas plus d'informations après le conseil.
Le recours a été porté au tribunal administratif le 14/06/2021.
-> Voir le recours administratif

Le jugement n'est pas encore intervenu. 

Demande de régularisation de l'occupation de la parcelle communale derrière l'église

Lors des échanges en début de mandat (été 2020), la régularisation de la zone derrière l’église avait été classée 2ème action prioritaire par l’ensemble des élus. 

Cette régularisation passera : 

> soit par la demande de ne plus occuper la parcelle (n°61) ni la voie publique (qui longe l'église au sud et va normalement jusqu'au bout - un édifice a carrément été monté dessus) ;

> soit par la mise en place d'un contrat de location.

Laisser une telle occupation d'une parcelle communale sans percevoir de redevance ne peut plus durer. 

Cela avait déjà été largement débattu en réunion d'élus du 23/07/2020 et cela devait être mis à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

J'ai remis le sujet sur le devant dans un courrier à la mairie du 13/06/2021. 

Si le sujet n'est pas à l'ordre du jour d'une prochaine réunion et conseil municipal, je déposerai une plainte pour concussion (code pénal, article 432-10).

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez prendre connaissance des détails et accepter le service pour visualiser les traductions.