Le Coin-Coin déchaîné
Urbanisme
Mise à jour 18/11/2023
Vous trouverez dans cette rubrique des liens utiles sur :
> Le lien vers le PLUi : enquête publique jusqu'au 1er décembre 2023 !
> Le plan local de l'urbanisme (PLU) et le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
> Les autorisations d'urbanisme
> Le cadastre et autres cartographies
Plan local de l'urbanisme intercommunal
Le PLUi est en cours d'enquête publique jusqu'au vendredi 1er décembre 2023 17h.
https://plui.eurometropolemetz.eu
Les principaux éléments à voir concernant Coin-lès-Cuvry sont :
> Le plan de zonage
> Le règlement (voir les conditions générales et celles spécifiques à la "Couronne Métropolitaine")
> La délibération du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry du 25 mai 2023
Problème : le procès-verbal ne retranscrit pas fidèlement les échanges (cf. vidéo).
La délibération inclut des demandes de modifications dont on ne saura qu'après l'enquête si elles sont retenues ou pas.
Il convient donc de faire vos remarques à la fois sur le plan du projet du PLUi et sur le plan de la délibération.
J'ai réalisé la carte ci-dessous pour visualiser les différentes évolutions de zonage en partant du PLU actuel.
Je vous invite aussi à prendre connaissance de l'analyse critique générale du PLUi réalisée par le collectif "Sauvons la forêt de Mercy" rassemblant 31 associations, syndicats, partis, collectifs et mouvements :
> un tract
> une vidéo de 6 min
> un site web https://sauvonslaforetdemercy.org
Les modalités de participation à l'enquête sont les suivantes :
- Sur les registres d’enquête papier disponibles en mairie et à la Maison de la Métropole
- Sur le registre dématérialisé
- Par mail à plui-eurometropole-metz@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier à l'attention de la Présidente de la commission d’enquête, Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex
- Lors des permanences de la commission d’enquête
[...]
lundi 20 novembre 9h-12h à la mairie de Metz-Magny, 14 rue Jean d'Apremont
lundi 20 novembre 14h-17h à la mairie de Woippy, 1 place de l'Hôtel de ville
samedi 25 novembre 9h30-12h à la mairie de Metz-Vallières, 3 rue des Bleuets
mercredi 29 novembre 16h-19h à la mairie de Longeville-lès-Metz, rue Robert Schuman
jeudi 30 novembre 9h-12h à la mairie de Fey, 1 rue de l'École
jeudi 30 novembre 14h-17h à la maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz
L’enquête publique est menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif, qui rendront un avis sur le projet à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées. Faites entendre votre voix !
L'Eurométropole finalisera le PLUi pour une approbation soumise à délibération prévue au printemps 2024.
Plan local de l'urbanisme
Le PLU, plan local de l'urbanisme, comporte plusieurs documents à respecter pour les travaux de construction et d'aménagement.
> Le règlement graphique contient la carte de zonage : il convient de voir dans quelle zone se trouve le projet (ex. A, N, UA, UB...).
> Le règlement écrit édicte des règles spécifiquement pour chaque zone.
Remarque : le diagnostic n'est pas un document opposable.
Accès aux documents du PLU actuel de Coin-lès-Cuvry.
À plus grande échelle, un SCOT, schéma de cohérence territoriale, (baptisé SCOTAM II - AM pour agglomération messine), a été approuvé le 1er juin 2021. Voir le site du syndicat mixte du SCOTAM.
Permis de construire / déclaration de travaux
Voir sur le site service-public.fr toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :
> Déclaration préalable de travaux
> Permis de construire
> Permis modificatif d'un permis de construire
> Permis de démolir
> Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 il est possible d'effectuer les démarches en ligne : fini les multiples copies papier !
RDV sur https://urbanisme.eurometropolemetz.eu
Pour ceux qui le souhaitent, il reste possible de déposer les papiers en mairie.
La mairie sollicite ensuite le service instructeur mutualisé à l'Eurométropole de Metz.
Les arrêtés sont pris par Mme le maire et sont affichés sur le panneau devant la mairie.
Un registre des arrêtés est censé être consultable en mairie.
Cadastre et autres cartographies
Plusieurs sites cartographiques permettent d'accéder à des fonctionnalités extra (vive le numérique) !
Illustrations ci-dessous.
https://si.eurometropolemetz.eu/index.php?appid=206&embed
À partir d'une adresse ou d'un numéro de section/parcelle, le site permet de :
> connaître la superficie
> télécharger un plan masse
> télécharger un plan de situation
> consulter les règles du PLU s'appliquant à la zone
www.cadastre.gouv.fr
Saisir la commune "COIN-LES-CUVRY" puis cliquer sur "Vue d'ensemble de la commune".
La carte s'ouvre ; il suffit de zoomer et se déplacer.
Dans le bandeau de gauche, en cliquant sur "Outils avancés", la fonction "Mesurer" apparaît, avec au choix le fait de mesurer une distance, un périmètre ou une surface. Le clic droit de la souris permet de positionner des points (par exemple autour de plusieurs) ; appuyer sur la touche Entrée pour afficher le résultat.
www.geoportail.gouv.fr
Dans la carte, via le bouton en haut à gauche (3 bandes "Cartes"), il est possible de choisir un ou plusieurs fonds de carte :
> Parcelles cadastrales
> Photographie aérienne
> Plan IGN ou carte topographique IGN
> Carte de l'état major (1822-1866), carte 1950 ou photographies aériennes 1950-1965 !
À droite, via l'icône avec des couches superposées, il est possible d'enlever des fonds, gérer leur transparence, etc.
