Urbanisme
Mise à jour 04/12/2023

Vous trouverez dans cette rubrique des liens utiles sur :
> Le plan local de l'urbanisme intercommunal (PLUi) en projet 
> Le plan local de l'urbanisme actuel et le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
> Les autorisations d'urbanisme
> Des liens utiles sur le cadastre et autres cartographies

Plan local de l'urbanisme intercommunal

Le projet de PLUi est présenté sur un site internet dédié (cliquer sur "enquête publique") :  https://plui.eurometropolemetz.eu

Les principaux éléments à voir concernant Coin-lès-Cuvry sont :
> Le plan de zonage 
> Le règlement (conditions générales et conditions spécifiques à la "couronne métropolitaine")
> La délibération du conseil municipal du 25 mai 2023
La délibération inclut des demandes de modifications dont on ne saura qu'après l'enquête si elles sont retenues ou pas.

Je vous partage ci-dessous mon analyse et la carte que j'ai réalisée pour visualiser les différentes évolutions de zonage en partant du PLU actuel, à défaut de document synthétique produit par la métropole ou la mairie.

Le défaut de concertation est total : et des élus municipaux, et des conseillers métropolitains.

C'est fou qu'ils aient voté l'enquête publique (le 2 octobre 2023) sans avoir été informés des avis des instances de juillet 2023 : Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), M. le Préfet, Conseil de Développement Durable (CODEV), Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), chambre d’agriculture...
C'est éditifiant de lire ne serait-ce que les pages de synthèse de ces avis (dossier enquête https://plui.eurometropolemetz.eu).

Je vous invite à prendre connaissance de la synthèse de ces critiques majeures réalisée par le collectif "Sauvons la forêt de Mercy" rassemblant 31 associations, syndicats, partis, collectifs et mouvements :
> un tract 
> une vidéo de 6 min
> un site web https://sauvonslaforetdemercy.org

Je vous partage mes 10 contributions à l'enquête (terminée le 1er décembre 2023) :
> une en tant qu'élu pour l'ensemble du village de Coin-lès-Cuvry (19 pages)
> une à titre personnel sur ma propriété (5 pages)
> 8 d'intérêt général métropolitain : 
> Les décisions fourvoyées des conseillers métropolitains, à marche forcée par la métropole (4 pages)
> Le défaut de concertation des conseillers municipaux (9 pages)
> Qualification du projet de PLUi soumis à enquête : illisible ? incompréhensible ? inextricable ? inassimilable ? (2 pages)
> La nécessité de gages sur l’impartialité (1 page)
> Les difficultés concernant les espaces agricoles (6 pages)
> La reconsidération des zones NV et des limites de constructibilité (3 pages)
> Attention aux zonages ne suivant pas le tracé de parcelles (1 page)
> Pour un temps supplémentaire de concertation sur les règlements écrits et leur déclinaison par commune (1 page)

Une extrême vigilance est de rigueur pour la suite du processus...

Plan local de l'urbanisme

Le PLU, plan local de l'urbanisme, comporte plusieurs documents à respecter pour les travaux de construction et d'aménagement.
> Le règlement graphique contient la carte de zonage : il convient de voir dans quelle zone se trouve le projet (ex. A, N, UA, UB...).
> Le règlement écrit édicte des règles spécifiquement pour chaque zone.
Remarque : le diagnostic n'est pas un document opposable.

Accès aux documents du PLU actuel de Coin-lès-Cuvry.

À plus grande échelle, un SCOT, schéma de cohérence territoriale, (baptisé SCOTAM II - AM pour agglomération messine), a été approuvé le 1er juin 2021. Voir le site du syndicat mixte du SCOTAM. 

Permis de construire / déclaration de travaux

Voir sur le site service-public.fr toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :
> Déclaration préalable de travaux
> Permis de construire
> Permis modificatif d'un permis de construire
> Permis de démolir
> Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022 il est possible d'effectuer les démarches en ligne : fini les multiples copies papier !
RDV sur https://urbanisme.eurometropolemetz.eu

Pour ceux qui le souhaitent, il reste possible de déposer les papiers en mairie.

La mairie sollicite ensuite le service instructeur mutualisé à l'Eurométropole de Metz.
Les arrêtés sont pris par Mme le maire et sont affichés sur le panneau devant la mairie.
Un registre des arrêtés est censé être consultable en mairie.

Les permis de construire arrêtés sont des documents consultables.

Cadastre et autres cartographies

Plusieurs sites cartographiques permettent d'accéder à des fonctionnalités extra (vive le numérique) !
Illustrations ci-dessous.

https://geo.eurometropolemetz.eu
Le site propose quantités de filtres (dont le cadastre) via le bandeau "Les données", avec vue aérienne ou vue plan.
Sur une adresse précise - à renseigner dans le bandeau "Je recherche" il permet de :
> connaître la superficie
> télécharger un plan masse 
> télécharger un plan de situation
> consulter les règles du PLU s'appliquant à la zone

À noter aussi le service de la métropole "Demander des informations de propriétaire".

www.france-cadastre.fr
Très pratique pour rechercher une adresse et naviguer dans les plans. 
Le site propose gratuitement de se faire l'interface pour différentes demandes auprès des collectivités compétentes. 

www.cadastre.gouv.fr 
Saisir la commune "COIN-LES-CUVRY" puis cliquer sur "Vue d'ensemble de la commune". 
La carte s'ouvre ; il suffit de zoomer et se déplacer.
Dans le bandeau de gauche, en cliquant sur "Outils avancés", la fonction "Mesurer" apparaît, avec au choix le fait de mesurer une distance, un périmètre ou une surface. Le clic droit de la souris permet de positionner des points (par exemple autour de plusieurs) ; appuyer sur la touche Entrée pour afficher le résultat.

www.geoportail.gouv.fr
Dans la carte, via le bouton en haut à gauche (3 bandes "Cartes"), il est possible de choisir un ou plusieurs fonds :
> Parcelles cadastrales
> Photographie aérienne
> Plan IGN ou carte topographique IGN
> Carte de l'état major (1822-1866), carte 1950 ou photographies aériennes 1950-1965 !

À droite, via l'icône avec des couches superposées, il est possible d'enlever des fonds, gérer leur transparence, etc.

 

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