Conseils municipaux
Mise à jour 28/11/2021

Les affaires de la commune sont censées être réglées au sein du conseil municipal, réunion officielle de l'ensemble des élus.

Une exception notable : les autorisations d'urbanisme ne sont pas de la compétence du conseil mais du maire, qui prend les arrêtés en rapport, en s'assurant normalement de la conformité au plan local de l'urbanisme (voir la rubrique urbanisme.)

> Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux de Coin-lès-Cuvry depuis 2013.

> Découvrez ci-après les différentes étapes du processus essentiel que sont ces conseils municipaux au sein de la commune.

J'alerte sur un problème majeur au sein de notre mairie : la non-véracité de retranscription de nombreux procès-verbaux. Je suis allé jusqu'à déposer une plainte pour faux en écriture publique tant cela est grave en termes de confiance dans ce processus.

Délibérations du 
conseil municipal 

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont des documents publics, qu'il est possible de partager (article L2121-26 du code général des collectivités territoriales).

Cela est même essentiel pour la transparence et la confiance sur les décisions prises pour la commune par les conseillers municipaux.

>>> Dans le dossier que je vous mets en partage, vous trouverez toutes les délibérations depuis 2013. <<<
(en haut à droite, choisir affichage "liste")

Il serait pratique d'avoir le sommaire de ces délibérations : il existe sur l'ordinateur de la mairie mais je l'attends toujours depuis ma demande par courriel du 28/07/2020 (relancé le 10/10/2020, jugé transmissible par la CADA, il fait partie de mon recours administratif sur le refus d'accès aux documents qui sera jugé le 6/12/2021).

J'ai réalisé moi-même une compilation des délibérations prises depuis le nouveau mandat (28/05/2020), avec leur objet et les votes obtenus : voir le document "Votes.xlsx" dans le dossier.

Ces éléments sont mis à jour au fil des conseils : d'abord sous forme de convocation, puis de relevé de décision (affichés en mairie), et enfin de procès-verbal après approbation (plus de détail sur ces étapes ci-dessous).

Le processus d'approbation dysfonctionne. J'ai mis dans des fichiers "PV_Commentaires_JR", les remarques dont la mairie n'a pas tenu compte, alors que j'étais notamment secrétaire de séance ou avec l'enregistrement vidéo à l'appui. Explication en conseil du 15/06/2021 : pour eux la majorité l'emporte sur la vérité !

Fonctionnement du conseil

Le conseil municipal doit être convoqué par le maire a minima tous les 3 mois.

La convocation doit indiquer les points à l'ordre du jour ; seules les délibérations sur ces points sont valables.

Les élus doivent être prévenus 3 jours francs avant.
Il est possible de faire plus court pour un conseil extraordinaire, si le conseil l'approuve.

Les habitants doivent également être informés. Avant, cela était fait par mail et bien en avance.
Malheureusement la mairie se contente désormais parfois d'un affichage sur le panneau près de la mairie + une info PanneauPocket peu de temps avant le démarrage.
Personnellement, je relaie dès que je peux l'information sur le facebook et par mail à ceux qui veulent (à indiquer ici).

La convocation est généralement accompagnée du projet de procès-verbal du conseil précédent et des rapports de présentation des délibérations prévues. Il est très appréciable (et je tiens à l'en remercier) que la mairie nous envoie ces rapports plusieurs jours en amont des conseils, ce qui permet d'en savoir plus et réfléchir aux exposés et propositions de votes.

Le conseil municipal est une réunion publique : il est possible d'y assister (mais sans avoir droit d'intervenir ; sachez toutefois que la parole est généralement donnée à qui la demande).
Des retransmissions vidéos avaient été faites par la mairie pendant le confinement (mais supprimées).
Vu l'intérêt que plusieurs y ont trouvé, je les ai remis en ligne et je continue moi-même à retransmettre en live les conseils sur la chaîne Youtube du Coin-Coin déchaîné

Le conseil municipal commence par la nomination d'un secrétaire de séance, puis généralement par l'approbation du procès-verbal du conseil précédent.

Chaque point commence par la lecture du rapport de présentation, puis les élus débattent et votent (souvent à main levée : "Qui est contre ? Qui s'abstient ?").

Dans les jours qui suivent le conseil, les relevés de décisions (rapports + votes) sont affichés en mairie.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours dans les 2 mois (recours gracieux en s'adressant à la mairie ; recours hiérarchique dans certains cas à la préfecture ; recours administratif via https://citoyens.telerecours.fr).

Sur la base des notes envoyées par le secrétaire de séance, le procès-verbal (rapport + éléments du débat + vote) est établi.

Les élus

Sur les 15 conseillers municipaux élus en mars 2020, 6 sont issus du précédent mandat.
Mme le maire était 1er adjointe depuis 2018 ; l'actuel 1er adjoint était 3ème adjoint depuis 2018.

Une majorité de 8 élus (les 6 du précédent mandat et 2 nouveaux) parlent à l'unisson suite à mon 1er recours, tandis que
6 nouveaux élus s'en sont détachés et se disent "indépendants"
Un élu a démissionné au mois de janvier 2021 (information que la mairie n'a pas jugé bon de rendre publique),
un autre en date du 18 octobre 2021.

La majorité a distribué un tract en septembre 2021 qui voulait faire croire à une "équipe soudée".

Dans sa lettre de démission, l'élu indiquait notamment "le manque de respect et le climat tendu lors de chaque séance du conseil municipal en raison de nos divergences concernant le plan local d’urbanisme, le permis de construire, la protection juridique des élus et toutes les affaires en cours ne me permettra plus d’exercer ma fonction dans l’intérêt général des habitants de Coin-Lès-Cuvry."

Vu les attaques personnelles que j'essuie, je peux comprendre que les autres élus ne se positionnent jamais par écrit. 
Je leur ai proposé de former un groupe, et même éventuellement de ne pas en faire moi partie, afin que derrière le nom du groupe ils puissent eux aussi se positionner.


Quoi qu'il en soit, personnellement je n'hésite pas à me faire lanceur d'alerte sur toutes les problématiques rencontrées et, quand cela s'impose, être dans l'opposition via mes courriels/courriers, mes votes (11 "contre" sur 75 délibérations) et mes recours.

 

Voir le trombinoscope des élus.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez prendre connaissance des détails et accepter le service pour visualiser les traductions.