Le Coin-Coin déchaîné

Anecdotes de la mairie : un florilège qui en dit long
Mise à jour 12/07/2021

Régalez-vous, c'est buffet à volonté de la part des élus de la majorité depuis le début du mandat en 2020.
Il y en a pour tous les goûts : croquantes, aberrantes, sidérantes, confondantes...

Est-ce que j'exagère ? Lisez ces anecdotes et écrivez-moi pour me dire !!!

Moi qui travaille dans l'administration, particulièrement avec les collectivités locales, je n'aurais jamais imaginé que l'on puisse penser, dire et faire des choses pareilles.

Et avec quel aplomb ! Probablement que certains tomberaient dans le panneau...
Sauf que le Coin-Coin n'est pas un pigeon !

Je n'identifie pas les auteurs des propos ci-dessous ; ils illustrent le fonctionnement des élus de la majorité.

Ayant été tenus en réunions voire carrément écrits, ils peuvent facilement être authentifiés.

Vous devriez vite comprendre ma résolution à mettre les décisions et le budget de la commune (environ 500 000 € de dépenses de fonctionnement par an) entre des mains plus avisées.

1er semestre 2020

La liste de candidature aux élections s'est formée début 2020 avec les personnes qui sont venues spontanément (comme moi). Il n'y a pas eu à ma connaissance de projets d'autres listes. À l'inverse, des candidats ont dû être démarchés pour atteindre les 15 élus nécessaires.

La liste se présentait comme apolitique et ouverte à tous ceux qui voulaient agir pour la commune.

Les élus de l'ancien mandat ont mis cartes sur table en disant qui parmi eux souhaitait être maire ou adjoint.

À l'époque, je ne les connaissais pas et j'ai considéré cela logique vu leur expérience du précédent mandat.

Quoique novice, je m'étonnais en revanche qu'il n'y ait pas de velléité à établir un programme d'action. Je me suis proposé pour l'écriture en concertation du tract de campagne puis sur la compilation et la priorisation d'une liste de 40 actions (cf. projets).

Désillusion totale : dès l'instauration du nouveau conseil fin mai, maire et adjoints ont fonctionné en vase clos.

Je m'attendais qu'en tant qu'élu à être informé sur ce qui se passe à la commune : rien du tout.
Même sur le WhatsApp auquel j'avais ajouté tous les élus, quasiment aucune info n'était donnée, y compris celles demandées.

Même le journal L'Oreille en Coin de juin 2020 ne nous a pas été soumis : on nous a juste mobilisés pour le distribuer. Celui de décembre 2020, je l'ai découvert par des voisins qui l'avaient eu dans leur boite avant moi ! Idem pour celui à venir en juillet 2021 : il a été imprimé sans être transmis avant à tous les élus.

Malgré nos demandes (et en particulier un courriel lucide et retentissant d'un des nouveaux élus le 09/07/2020), cela n'a pas changé : nous ne recevons quasiment aucune information en dehors des conseils municipaux et de leurs réunions préparatoires.

À chaque proposition d'action que l'on fait, la mairie est réfractaire.
Combien de fois me suis-je entendu dire : "non je t'arrête tout de suite", "non ce n'est pas possible", "le problème c'est que...", "c'est compliqué..."

31/07/2020

Je viens en mairie déposer en main propre un recours gracieux.
Je l'ai imprimé en 2 exemplaires, pour que l'un serve de preuve de dépôt.
Je les donne et j'en discute un peu avec l'élu de la majorité présent.
Sauf qu'à la fin, il les glisse dans ses affaires.
Je dis qu'il faut m'en rendre un exemplaire ! -> L'un des 2 m'est rendu.
Je dis qu'il faut le signer !! -> Il le reprend et signe.
Je dis qu'il faut surtout le dater !!! -> Enfin je récupère ça comme il faut.

N'est-ce pas une évidence qu'un récépissé doit être daté et signé, et rendu pour servir de preuve de dépôt ?! C'était tellement gros que je me suis demandé si ce n'était pas fait exprès pour invalider le dépôt du recours dans les temps (la limite était le 4 août).

01/08/2020

Tout de suite après le dépôt du recours gracieux, la mairie convoque les élus à une réunion le lendemain, samedi 01/08/2020 à 9 h.
Les éléments ci-dessous sont issus du compte-rendu validé de cette réunion... absolument ahurissante !

Peut-être comme moi penseriez-vous que la mairie va aborder et répondre aux différents points de ce recours précis ? Eh bien non ; en 3 heures de réunion, certains n'ont même pas été abordés !

La réunion commence par l'expression de l'énervement d'élus de la majorité : "Pire que [xxx], je suis très très en colère !"
Pourquoi ?
Ils me reprochent d'avoir réuni chez moi une partie des nouveaux élus et pas eux !
(Référence à la réunion faite en urgence le 27/07/2020, le soir même après que j'aie vu en mairie que l'acte de vente des terrains du projet d'immeubles avait été signé le 10/06/2020 par l'élu-notaire ; j'ai voulu savoir si d'autres élus étaient au courant).
La réunion du 01/08/2020 démarre ainsi pour me dire : "plus de sous-réunions", "fini les réunions en petits comités" ; d'après ses attributions, j'aurais dû consulter le maire...
À quoi je réponds : "Je suis libre d'inviter qui je veux dans mon jardin !!!"

J'en profite pour demander aux élus de la majorité s'ils sont gênés de n'avoir aucune info depuis le début du mandat, que tout se passe entre maire et adjoints : non.
De but en blanc, une élue annonce son intention... de ne pas démissionner. Pardon ?! Elle n'est visée en rien dans le recours, elle vient à peine d'être élue et nous dit qu'elle reste élue : qu'est-ce que ça vient faire là ?!!!
Un élu indique que le recours aurait pu porter sur le fait que la délibération n'a pas porté sur ce qui était indiqué à l'ordre du jour.
Je le lis : 1. DOMAINES ET PATRIMOINE : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ : MODALITES DE VENTE DES TERRAINS : PROJET DE CONSTRUCTION Section 1 parcelles 122, 305, 306, 307 et 308.
Le rapporteur du point en conseil : "C’est quoi ça ?"
Et moi de répondre : "C’est l’intitulé de la délibération en question !" censée porter sur le contrat de réservation d'un local (micro-)crèche.
Les élus de la majorité m'accablent en mettant en avant la nécessaire confiance et reconnaissance du travail de l'élu-notaire. « Il faut faire confiance au porteur de projet. » L'air de dire : il est compétent sur ce sujet donc on vote en lui faisant confiance sans se poser trop de question.
Je ne souscris pas du tout.
On est plusieurs à dire qu'il doit y avoir des commissions qui mènent des études en amont des délibérations.
Un adjoint demande : « Est-ce que ça veut dire que vous allez contester la moindre valeur qui sera présentée en conseil ? »
Je réponds : « Si elle n’a pas fait l’objet d’une étude amont ou d’un échange en groupe de travail ou commission : oui, clairement. »
Réponse de l'adjoint : « Alors on ne mettra plus aucun chiffre dans les présentations. » (Bravo, tout compris...)
Par mon expérience professionnelle qui m'amène à intervenir en commissions, je soutiens que c’est leur rôle normal au sein des collectivités.
La mairie soutient à l’inverse que ce n’est pas du tout cela le fonctionnement normal d’une mairie, qu’aucune ne fonctionne ainsi.
Elle refuse même la proposition d'une élue, pourtant de la majorité, d’organiser une réunion mensuelle pour avoir un cadre d’échanges tous ensemble (proposition à laquelle j'avais immédiatement adhéré).
Un élu de la majorité cherche à me faire dire à plusieurs reprises que j'en accuse un autre de prise illégale d'intérêt et d'être malhonnête.
Je réponds que c'est la légalité de la délibération du 04/06/2020 qui est questionnée par le recours.
J'en profite pour expliquer que le conflit d'intérêt ne signifie pas forcément qu’il y a malversations ou même enrichissement personnel ; c’est une question de principe, de séparation.
Un élu de l'ancien mandat revient sur les délibérations désignant le notaire : "Ça semblait une évidence de choisir quelqu’un de la commune et qui portait le projet."
Un adjoint m'interpelle sur le fait que selon moi un élu compétent ne peut pas superviser des travaux, etc.
Je réponds qu'évidemment un membre du conseil municipal ne peut pas à la fois porter le projet et être l’attributaire des prestations.
L'adjoint insiste que c'est dommage car il semble préférable de faire travailler ceux qui payent leurs impôts (sociétés) ou qui habitent Coin-lès-Cuvry.
Je confirme ma position qu’un membre du conseil peut s’impliquer dans un projet mais alors son entreprise ne peut être retenue ; inversement s’il veut intervenir en tant que professionnel, il ne doit pas être impliqué - ni dans la préparation ni dans le vote.
C'est la position de l'adjoint qui a l’assentiment de la majorité ; et de conclure "Les obligations, c’est pour ça que la France va mal."
Il est convenu que la mairie sollicite un avis juridique sur les questions relatives à la délibération du 04/06/2020 (ouf, quelque chose de censé). Je transmets à cet effet à la mairie une page avec le contexte et les questions qui se posent (courriel du 07/08/2020).
Aucune réponse juridique n'aura été apportée aux élus sur le sujet.
Ont-ils posé les questions ?
Ont-ils caché les réponses ?

11/08/2020 et suites

Cela paraît fou de penser qu'une mairie puisse cacher des informations aux élus.
Le contexte de doutes appellerait au contraire la plus grande transparence pour restaurer la confiance, ainsi qu'un avis d'autorité pour objectiver le débat.

Cet avis, la préfecture de la Moselle l'a donné à la mairie dans un courrier du 11/08/2020.
Mais la mairie n'en a pas informé les élus puis a refusé de le communiquer.

C'est moi qui ai sollicité le service légalité de la préfecture dès le 27/07/2020 et ils m'avaient informé qu'ils feraient un courrier.

En réunion d'élus du 14/09/2020, il paraît que la mairie a indiqué avoir reçu un courrier de la préfecture disant qu'il n'y avait aucun problème sur la délibération objet du recours. (Comme si la préfecture avait le temps d'écrire quand tout va bien !)

Après le conseil du 23/09/2020, c'est moi qui interpelle la mairie sur le courrier très explicite que la préfecture me dit avoir envoyé le 11/08/2020. La mairie dit ne pas être au courant.

Par courriel du 16/10/2020, je demande à avoir accès à ce courrier et à l’éventuelle réponse de la mairie.

En réunion d’élus du 22/10/2020, Mme le maire refuse sa transmission et même simplement la lecture du courrier de la préfecture. Elle lit en revanche la réponse de l’élu concerné !

Passés 2 mois d’attente, je saisis la commission d’accès aux documents administratifs. Celle-ci rend un avis favorable : ce courrier est accessible y compris au grand public !

Comme tous les autres documents que je demande et que la mairie continue de ne pas communiquer sur le projet immobilier (cf. recours administratif sur le refus d'accès aux documents administratifs).

Heureusement la préfecture, sur fourniture de l'avis CADA, m'a aussitôt transmis son courrier du 11/08/2020 et la réponse reçue... un courrier de l'élu concerné, rien de la mairie !

30/08/2020 et suites

Après avoir fait la liste avec d'autres élus indépendants, je demande par courriel à avoir accès à plusieurs documents en rapport avec l'opération immobilière, dont le permis de construire.

Passée la semaine de la rentrée, je vais en mairie.
On m'en refuse l'accès, au motif que "l'opération n'est pas terminée"...
Atterrant : à quoi sert d'afficher un permis si ce n'est pour en permettre la consultation ! Et évidemment si quelqu'un veut formuler un recours, c'est dans les 2 mois après l'affichage, pas quand la construction est finie !!!

Concernant les comptes-rendus des commissions du précédent mandat, on me dit qu'il me faut "les demander à M. Henrion" (feu le maire précédent, décédé en février 2018) : profondément choquant.
Les élus de notre mandat issu du précédent faisaient partie des commissions donc s'il y a des documents, ils devraient les avoir.

Je reviens sur tous ces propos dans un courriel du 12/09/2020, en citant l'article L2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. J'ajoute : "Je me tiens prêt à saisir la commission d'accès aux documents administratifs au besoin."

Il me faudra encore insister en réunion après le conseil du 23/09/2020 pour obtenir le permis de construire initial et le modificatif M01 le 28/09/2020.

Je ne suis manifestement pas le seul à avoir essuyé un refus : les riverains directs du projet immobilier m'ont indiqué que dans le précédent mandat, eux aussi se sont vu refuser la transmission du permis de construire, et ce plusieurs fois (malheureusement sans trace écrite). Ils n'ont pu se renseigner sur ce projet qui les impacte pourtant au premier plan.

14/09/2020

En réunion d'élus, la majorité interpelle un élu en lui interdisant de contacter Metz Métropole, en le menaçant d'une amende.

Dit avec un tel aplomb, ça pouvait sonner vrai...
Alors que c'est inimaginable de dire ça !!! Évidemment que tout un chacun est libre de se renseigner auprès de sa collectivité locale !

Moi aussi, ils ont voulu plusieurs fois me dissuader d'appeler à droite à gauche... mais on ne me la fait pas - je passe mes journées de travail au téléphone avec des collectivités et autres administrations !

Ils sont allés jusqu'à suggérer que l'on se faisait passer comme représentant de la mairie : il n'y a pas à mentir ; les renseignements sont demandés en tant que conseiller municipal et même en tant que simple citoyen, on vous les donne !

28/09/2020

Par courrier, la mairie me refuse l'accès à la promesse de vente et à l'acte de vente au motif que ce sont des actes notariés et qu'ils ne sont communicables que lorsqu'ils sont annexés à une délibération du conseil municipal ou un arrêté du maire.

Réponse aberrante :
Comment l'acte de vente pourrait-il être annexé à la délibération qui doit le précéder pour en autoriser la signature ? Et il suffirait de ne pas annexer les documents pour les soustraire au droit d'accès ?

Un petit tour sur le site de la CADA m'en convainc ; j'en cite une référence à la mairie (www.cada.fr/20184019), mais sans réponse.
La CADA me donne raison : ces documents sont accessibles, et même à tout public.

Pour autant, la mairie ne s'y conforme pas ; pas même après le dépôt du recours administratif.

Le 28/09/2020, elle répond toutefois favorablement à ma demande d'accès au contrat de réservation du local signé suite à la délibération du 04/06/2020.
En réunion après le conseil municipal du 23/09/2020, un adjoint avait affirmé "en qualité d'officier public" qu'il n'était pas accessible aux conseillers municipaux car "signé sous seing privé".

En réalité ce document aussi est d'accès grand public.
Or ce contrat de réservation est une preuve irréfutable du problème de légalité de la délibération du 04/06/2020.

25/02/2021

En conseil municipal, un point porte sur la location de parcelles communales. Les demandeurs devaient déposer une page de présentation de leur projet. Parmi eux, une association et un particulier, chacun avec son projet.

Maire et adjoint ont suggéré que le particulier pourrait faire partie de l’association et que « ça devient un peu ambigu », suite à quoi son projet - pourtant singulier et avec une approche collective - n’est absolument pas débattu.

La demande de ce particulier remontait à mars 2020 (presque 1 an) et jamais il n’a été contacté par la mairie pour lever les doutes exprimés.

En l’occurrence, il n’était pas adhérent de l’association ; et quand bien même il l’aurait été, il avait parfaitement le droit de présenter sa propre demande !

Malgré un courriel de ma part du 24/03/2021 et un courrier du particulier, la mairie a maintenu dans le procès-verbal l'affirmation comme quoi il était membre de l'association et qu'il "propose le même projet d'exploitation de la parcelle".

In fine, il est écarté des candidats potentiels retenus dans la délibération écrite par la mairie alors qu’il n’y a pas eu de vote (faisant l'objet d'un recours administratif et d'un dépôt de plainte pour faux en écriture publique).

15/06/2021

En ouverture du conseil municipal, à l'approbation du procès-verbal du conseil précédent, j’interpelle la mairie sur le processus : elle nous envoie le PV en amont en nous demandant nos remarques, mais n'en tient pas compte ; elle redemande en début de conseil nos remarques mais même en les (re)disant, c’est toujours la version initiale qui est soumise au vote !?

Réponse de la mairie : si la majorité vote "pour", pas de raison de changer.

J’insiste sur le fait de corrections attestées par l’enregistrement vidéo du conseil.

Réponse de la mairie : pourquoi ton avis l’emporterait sur celui de la majorité ?

Je réponds : pour la vérité !
(On aurait dit un dialogue de film.)

Voir mon courriel à la mairie du 17/06/2021 « Le nombre l’emporte-t-il sur la vérité ? ». Pas de réponse de la mairie.

17/06/2021

Le Républicain Lorrain publie un article truffé de fausses informations (à l'opposé de ce que l'on attendrait du journalisme).

Je remets ici les pendules à l'heure.

Ce n'est pas illégal d'être élu et notaire d'un acte de sa mairie ; ça l'est quand on est impliqué à la mairie sur l'opération en question (voir les textes).
J'ai certes un droit d'accès à des documents en tant qu'élu mais en l'occurrence tous ceux que je demande et qui me sont refusés sont des documents accessibles au grand public (voir les avis de la CADA).
L'élu-notaire "assure s'être dessaisi de son poste de premier adjoint" : ça a dû sembler la logique pour la journaliste (et c'est ce qui me semblerait aussi) mais non, il est toujours là. Il s'est retiré de la commission crèche (qui ne visait qu'à analyser les offres des candidats pour la louer)... mais il a pris la vice-présidence de la commission travaux (qui traite en particulier du local à racheter).
Le 2ème adjoint, qui confirme ses propos en réunion d'élus (23/06), dit à mon sujet : "Il fait de l’obstruction systématique, sur tous les sujets."
Or voici la statistique de toutes les délibérations du mandat entre le 28/05/2020 et le 07/07/2021 ; sur 60 délibérations auxquelles j'ai participé, j'ai voté :
> 40 fois "pour" (2/3) ;
> 11 fois je me suis abstenu, n'ayant pas eu le temps ou les informations pour me faire un avis ;
> 9 fois j'ai voté "contre", dont 3 fois sur l'approbation d'un procès-verbal non corrigé malgré les preuves apportées.
En dehors des miens, il y a eu 31 votes "contre" de la part d'autres élus.
Ceci étant, 52 votes se sont faits à l'unanimité sur un total de 79 = les 2/3.

Bref, 9 votes "contre" sur 60, c'est cela pour eux "l'obstruction systématique" !
En revanche, je leur dis bien que oui, systématiquement, je m'opposerai à tout acte illégal ou contraire aux intérêts de la commune !
Pour le reste, j'essaie de jouer pleinement mon rôle de conseiller en m'intéressant à tous les sujets.
Le 2ème adjoint dit encore : « Ses demandes sont incessantes. [...] On ne peut pas répondre à ses e-mails quotidiens. Alors, il nous menace »
Voici en toute transparence la liste de tous mes courriels à la mairie.
Moyenne : 6 par mois , soit moins d'1,5 par semaine.
Et ce serait moins si je n'avais pas à relancer la mairie et si elle faisait les choses dans les règles.

Des menaces de ma part ? C'est grave de dire une telle chose.
C'est moi qui aie dû faire à des élus un courriel (25/10/2020) "Non aux intimidations" suite à des propos du genre "à la place d'un autre, moi je serais venu te casser la gueule".
Alors que faire des recours administratifs est la voie normale et légale d'action quand la mairie ne répond pas aux demandes. Voir mes recours.

À venir

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