Immeubles/crèche à côté de la mairie

Avancement du chantier
Mise à jour 14/05/2022

La mairie a réservé un local en VEFA pour une (micro-)crèche.
Beaucoup d'habitants sont curieux d'en savoir plus sur ce chantier, qui devait se terminer fin 2020.
Il est à l'arrêt depuis l'été 2021...

Je retrace ici l'historique des informations connues sur l'avancement du chantier :
> 2018-2020 : fouilles archéologiques
> Juin 2020 : vente et démolition
> Février 2021 : pose de la première pierre
> Mars 2021 : recours
> Juin-juillet 2021 : 3 articles du RL et tract
> Été 2021 : 29 désistements, arrêt des travaux
> Décembre 2021 : retrait des bungalows de chantier et arrêt de la pompe
> Décembre 2021 à février 2022 : chantier inondé
> Février 2022 : remise en marche de la pompe
> Mars 2022 : retrait de la grue et des barrières de sécurité, nouvel arrêt de la pompe
> Avril 2022 : une entreprise aurait fait faillite ou jeté l'éponge ; toujours pas de barrière
> Mai 2022 : toujours pas de barrière ni la pompe

2018-2020 : fouilles archéologiques

Entre 2018 et 2020, la majorité a rapporté à plusieurs conseils municipaux des retards dus aux fouilles archéologiques (procès-verbaux disponibles ici). 
Je précise que je n'ai eu accès à aucun document qui l'atteste.

29/10/2018, lecture du courrier du 22 octobre 2018 de la société de promotion SARL Le Clos Saint Michel : 
« Il s’avère que le projet prend du retard compte tenu du calendrier surchargé de l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives qui ne peut intervenir qu’à partir de l’année prochaine. Toutefois la réservation de certains logements est déjà possible pour les particuliers. » 

29/06/2019 : « Les fouilles archéologiques ont eu lieu comme prévu fin avril. Nous attendons encore le rapport. Nous savons déjà que les archéologues ont trouvé les restes d’une cruche en céramique mais aussi des traces concernant des anciennes douves autour de la maison forte. »
 

 

 

 

 

 


 

13/01/2020 : « Une réunion a eu lieu au cabinet Benedic en présence du promoteur, des futurs acquéreurs et de représentant de la Mairie. Il a été expliqué au 29 futurs acquéreurs présents les raisons du retard dans la construction de l’immeuble. En effet, ce retard est lié aux demandes de sondages archéologiques ; actuellement le promoteur est dans l’attente du dernier rapport. [...] Dans le meilleur des cas la livraison devrait se situer au 1er semestre 2021. »

02/03/2020 : « Mme [le maire] informe l’Assemblée Municipale que la levée d’archéologie préventive a été reçue en Mairie le 11 février 2020. L’achat du terrain va pouvoir se concrétiser et les travaux enfin commencer. »

Juin 2020 : vente, démolition

La vente du terrain par la mairie à la SARL Le Clos Saint Michel a été faite le 10 juin 2020.

La première étape a été la démolition d'un bâtiment.

Lorsque j'ai demandé les documents en rapport avec un permis de démolir (demande et réponse), la mairie a répondu qu'il n'y en avait pas (courrier du 28 septembre 2020).
 

 

 


Il est regrettable que, contrairement à l'engagement pris par l'ancien maire aux riverains, aucun vestige n'a été conservé.

Pour le permis de construire, M. Le Préfet de région avait pris un arrêté indiquant que « le terrain est situé à côté d’une maison forte attestée au moins depuis le XVème siècle ». Appelée « Le château aux 4 tours », il ne lui en restait que 2… mais désormais plus qu’1 après la démolition. 

Février 2021 : première pierre

Le conseil municipal n'en a pas été informé mais le Républicain Lorrain a eu l'invitation et réalisé 2 articles :
09/02/2021 : "La première pierre sera posée le 19 février" 21/02/2021 : "La première pierre a été posée"
On y lit que :
> Le chantier a été installé en février ;
> La première pierre a été posée le 19 février en présence de Mme le maire et ses adjoints ;
> Le chantier durera près de 18 mois ;
> 12 logements sur les 52 prévus sont encore disponibles. 

Mars 2021 : recours

Le Républicain Lorrain fournit une image du chantier dans un article relatant la décision en conseil municipal du 25/02/2021 d'ester en justice contre mon 1er recours concernant la délibération du 04/06/2020 sur le local de crèche :
10/03/2021, "Projet d’ensemble immobilier : l’action en justice d’un conseiller".

 

 


Voir la page dédiée aux recours pour en savoir plus.
C'est également en mars 2021 que j'ai déposé un recours contre le permis modificatif n°2 ainsi que pour accéder aux documents publics liés à l'opération, refusés par la mairie.

Juin-juillet 2021 : articles et tract

Le Républicain Lorrain publie 3 articles évoquant le projet.

09/06/2021, "Quand un élu se désolidarise de ses collègues"
"M. Ruaro a déposé un autre recours portant sur le permis de construire du projet immobilier au centre du village. Il met en avant les évolutions sur la voirie, qui va être privatisée, et l’impact sur la circulation de la rue Principale. Il insiste sur le plan local d’urbanisme. Il soutient que la Chambre d’agriculture soulève un vice de procédure du fait de la proximité d’un bâtiment d’élevage de bovins." 
Référence à mon recours sur le permis modificatif n°2 (voir sa version initiale) et au bâtiment hébergeant des bovins.

 

16/06/2021 "Recours en cascade, plaintes et discorde au conseil municipal" 
"Après plusieurs années d’attente, les pelleteuses viennent d’arriver, sur le site du Clos Saint-Michel. Un spectacle qui a ravi [Mme le maire]."
"Très rapidement, Julien Ruaro a fait dissidence. En cause ? Le permis de construire du Clos Saint-Michel et ses contours. [...]
Quelques semaines après avoir été installé, il s’est penché sur le dossier du futur Clos Saint-Michel. « Des actes de vente ont été signés auprès de [xxx], notaire, qui est premier adjoint. C’est illégal. J’ai fait un recours gracieux pour faire annuler la délibération qu’il a lui-même présentée au conseil. On ne m’a jamais répondu », détaille l’opposant qui, ensuite, a demandé l’annulation du permis, avec plusieurs arguments : proximité d’un bâtiment agricole, voirie, circulation… « L’histoire du notaire, c’est le point de départ. Mais il y a trop de zones d’ombre. On me refuse l’accès aux documents auxquels j’ai droit, puisque je suis élu. »"

Il est toujours surprenant de lire des citations que l'on n'a jamais prononcées ! Attention, cet article du Répu contient de nombreuses informations fausses ; j'en corrige ici 3 :
> Seuls les tribunaux (administratif et judiciaire) que j'ai saisis pourront dire s'il y a illégalité résultant non pas d'être notaire et adjoint, mais de participer activement aux débats tout en étant notaire.
> Cet élu ne s'est pas dessaisi de son poste de 1er adjoint.
> Les documents que la mairie refusent sont accessibles à tout public (avis CADA 12/2020 et 01/2021) .

 

 

 


23/06/2020, "Clos Saint-Michel : le projet avance malgré tout"
"Le projet immobilier du Clos Saint-Michel, lancé depuis quatre ans, prévoit la création d’une cinquantaine de logements et d’une crèche, près de la mairie. Le chantier est entré en action, malgré les recours administratifs engagés. [...] 
Les engins de chantiers sont [] arrivés près de la mairie.[...] 
Le promoteur serein
Ce projet sera réalisé, tous les permis de construire ont été validés, les modifications apportées sont conformes à la réglementation. Les recours déposés n’auront, selon lui, aucune incidence sur le déroulement du chantier. Les travaux ont repris, les fondations sont en cours. Le retard est lié à la crise sanitaire des derniers mois et ses conséquences."

Nouvelle fausse information du Répu comme quoi le directeur général aurait déposé une plainte contre moi et que l'enquête est en cours : j'ai écrit aux tribunaux de Metz et Thionville, qui m'ont répondu que je n'avais jamais été visé par aucune plainte.

 

Courant juillet 2021, j'ai diffusé un tract d'information au village évoquant des problèmes posés par ce projet. 
Je l'ai mis en ligne.

Été 2021 : arrêt des travaux , plus de 29 désistements

Le chantier s'est arrêté à l'été 2021.

8 septembre 2021 : la SARL Clos Saint Michel me remet par huissier une citation directe devant le tribunal correctionnel pour mon tract et les articles du Républicain Lorrain, qu'il attaque également. 
Elle indique que plus de 29 clients ayant signé un contrat de réservation ont officiellement annulé leur acquisition, et me demande plus de 700 000 € comme si j'en étais responsable !

 

Le tribunal a rendu son jugement le 24/02/2022 : il a constaté la nullité de la citation directe et ne s'est donc pas saisi.
Il a condamné la SARL à verser 400 € au Républicain Lorrain et à moi-même, en vertu de l'article 800-2 du code de procédure pénale.

La SARL n'en reste pas là et m'assigne à nouveau au tribunal, en renouvelant sa demande de plus de 700 000 €. 
Les 29 clients sont nommés mais la date de leur désistement n'est pas précisée, encore moins le motif.
L'un d'eux m'a fourni la preuve que son annulation date d'1 an avant mon tract et les articles. 
Ceux-ci relèvent en plus de la liberté de la presse et ce n'est pas moi qui écrit les articles du Répu.

Décembre 2021 : retrait des bungalows de chantier et arrêt de la pompe

En conseil municipal du 20 décembre 2021, j'ai questionné la majorité sur l'arrêt des travaux de l'immeuble. 

Anne-Marie Linden-Guesdon, maire : Ben écoute, je te donne le numéro de M. Colaneri, tu te renseignes chez lui parce que c’est pas moi le promoteur, c’est pas moi la responsable des travaux.
Julien Ruaro : Donc je vais dire, à tous les habitants qui se posent des questions... Je leur donne le numéro et je leur dis d’appeler ? Non mais…
Martine Le Berre : Qu’est-ce qu’ils se posent comme question ?
Julien Ruaro : "Pourquoi ça n’avance pas ?" Et "quand est-ce que ce sera fini ?"
Martine Le Berre : Eh ben tu peux dire que... il y a des recours.
Olivier Raimondeau, 2ème adjoint : Tu peux leur dire que vendredi la grue a tourné et tout le matériel qui était entreposé au fond a été avancé au bord du trou ; donc vendredi ça bossait.
Julien Ruaro : Et la fin des travaux ? 
[Les élus de la majorité rigolent] 
Anne-Marie Linden-Guesdon, maire : Ah ben, je pense que même le promoteur il ne connaît pas la date. [Elle plaisante comme quoi elle ne sait pas lire dans une boule cristal.]
Julien Ruaro : Vous rigolez mais c’est sérieux. On va acheter un local : on a quand même le droit de savoir quand est-ce qu’il serait livré ?! 
Martine Le Berre : Tu as fait un recours.


Mme le maire change le sujet : Alors les fuites d’eau : les fuites d’eau ça a été géré par Haganis. C’est en fait les eaux souterraines, donc Haganis est intervenu et c’est reversé dans les égouts pluviaux, donc il n’y a pas de soucis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C'est bien la peine que la mairie indemnise chaque mois plus de 1500 € la maire et 400 € chacun des 3 adjoints pour ce niveau d'information sur le projet phare du village.

La réalité est que tout le matériel et les bungalows de chantier qui étaient carrément remportés !

La pompe a été éteinte au passage... et le trou est resté sous l'eau de décembre jusqu'en février.
 

Décembre 2021 à février 2022 : chantier inondé

J'ai écrit le 4 janvier 2022 à la mairie "Chantier inondé : risques pour les terrains de la mairie"
Je vous partage mon inquiétude grandissante voyant le niveau d'eau monter très vite dans le chantier de l'immeuble (alors que l'on n'est que début janvier). [...]
Il faut intervenir d'urgence pour faire remettre [la pompe en marche] (peut-être même faire intervenir les pompiers en attendant ?).
En tout cas faire quelque chose pour éviter tout risque d'affaissement/glissement de terrain, avec d'un côté la mairie et l'école, de l'autre la rue du Château. 
-> Aucune réponse.

Si vous entendez parler de la "piscine" ou de la "patinoire" de Coin-lès-Cuvry, c'est de cela qu'il s'agit...

Février 2022 : remise en marche de la pompe

En conseil municipal du 2 février 2022, je demande des informations sur les travaux de l'immeuble. 

Réponse de Mme le maire, Anne-Marie Linden-Guesdon : 
Alors on avait contacté plusieurs fois l’entreprise pour savoir ce qu’il en était. Donc, en date du vendredi 7 janvier, le promoteur m’a dit que le 6 janvier la pompe était bien en place mais elle n’était pas alimentée. [Elle lit ensuite un courrier de l'architecte adressé aux riverains] "Début de semaine prochaine nous avons rendez-vous avec l’entreprise de gros œuvre pour faire organiser la reprise du chantier et la mise en service de cette dernière. Nous vous confirmons que le talus à proximité de votre habitation est maintenue par tout un ensemble de pieux réalisés sur une profondeur de 17 mètres. Aucun souci de stabilité n’est à ce jour mis en évidence et nous mettrons tout en œuvre pour la reprise au plus tôt du chantier de construction." Donc ça c’est une partie si vous voulez je vous la lis en entier. Et après l’architecte est revenu vers moi en disant : "concernant le chantier en cours situé sur la commune de Coin-lès-Cuvry, je souhaite vous tenir informée de la reprise des travaux. Tout d’abord et concernant votre demande sur les locaux de chantier, nous vous informons que l’entreprise de gros œuvre a retiré les locaux de chantier suite aux dégradations constatées sur ces locaux. L’entreprise de gros œuvre réinstallera ces locaux nécessaires à la base vie du chantier courant de semaine prochaine. Elle procédera au pompage de l’eau présente sur le chantier. Elle procédera à la remise en place du panneau de chantier situé à l’entrée du village. Le bureau de contrôle pourra ainsi définir les conditions de reprise des travaux avec l’entreprise de gros œuvre. Nous espérons que d’ici là l’entreprise sera totalement opérationnelle, puisqu’elle subit de plein fouet la crise sanitaire et doit gérer un grand nombre d’absents. Compte-tenu de tous ces éléments, nous anticipons une reprise des travaux pour la mi-février 2022."

Julien Ruaro : Est-ce que vous pourriez leur préciser de faire en sorte que les barrières restent fermées ?
Mme le maire : Les barrières ne sont pas fermées parce que tous les jours il y a des entreprises qui viennent sur les travaux.
Julien Ruaro : Mais qu'elles referment derrière elles !

 

 

 

 

Il faudra attendre encore plus d'1 semaine pour que la pompe soit réenclenchée : ci-dessous photo du 13 février.
On n'a par contre jamais revu les bungalows.

Mars 2022 : retrait de la grue et des barrières de sécurité, nouvel arrêt de la pompe

29 mars 2022 : la grue est démontée et évacuée.

La pompe ayant été de nouveau arrêtée, le chantier est très vite de nouveau inondé.

Gros problème : les barrières de sécurité aussi ont été enlevées : parcelle avec les jeux et rue du Château.
La mairie a mis des petites barrières mais pas même sur toute la longueur de la parcelle (et pas en limite de propriété).
Côté mairie aussi, la seule barrière restée ne ferme plus la largueur.

Avril 2022 : une entreprise aurait fait faillite ou jeté l'éponge ; toujours pas assez de barrières

En conseil municipal du 5 avril 2022, j'ai interpellé l'exécutif pour résoudre urgemment l'absence des barrières.
Mme le maire répond mollement qu'elle verra avec le promoteur ; je dis qu'il faut mettre en demeure !
Pas de réaction des autres élus de la majorité, dont les 3 adjoints qui sont pourtant dans la commission travaux, mais semblent indifférents aux problèmes de sécurité. 

Je demande au passage à ce que les barrières soient disposées de sorte à assurer l'accès aux jeux par la voie sur laquelle la mairie a mis une servitude (tracé en noir dans l'image ci-contre, au lieu du rouge) et aussi de remplacer les barbelés en bas de la zone de jeux !!! (en jaune sur l'image)

Mme le maire indique enfin que l'entreprise de gros œuvre a fait faillite ou a jeté l'éponge. 
Elle annonce une reprise des travaux mi-avril.

Le 8 avril 2022, elle informe les élus que le promoteur prévoit de remettre des barrières le 12 avril.

Il faudra attendre encore le lundi 18 avril 2022 pour que des barrières sont remises rue du Château et côté mairie.
(Les grandes banderoles accrochées dessus ne manqueront pas de les faire tomber avec le vent...)
En revanche, il manque toujours les barrières le long de la parcelle des jeux d'enfants.

J'interpelle la mairie par écrit le 20 avril 2022 :
Un énorme trou rempli d'eau à côté des jeux pour enfants en bas âge : le danger et le risque ne vous sautent pas aux yeux ?!!
Avez-vous fait une mise en demeure comme je vous demandais en conseil du 5 avril ?
Avez-vous fait, comme vous proposiez, de demander à d'autres administrations de nous prêter des barrières en attendant que le promoteur fasse le nécessaire ?

=> Aucune réponse

Début mai 2022 : toujours pas de barrières

Le chantier est toujours visiblement au point mort.

La mairie ose écrire le 10 mai 2022 sur Panneau Pocket :
"Les travaux de construction de la Résidence Clos Saint Michel ont repris.
Malgré les barrières, les interdictions et les indications de danger, nous apercevons trop souvent des enfants jouer sur le chantier.
Nous rappelons que le chantier se trouve sur une propriété privée, et qu'il présente de nombreux dangers.
Il est demandé aux parents de bien vouloir sensibiliser leurs enfants afin d'éviter tout accident."

La mairie, qui reconnaît le danger, n'a toujours pas mis ou fait mettre les barrières qu'il faut le long des jeux !!!

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