Immeubles/crèche à côté de la mairie

Proximité d'un bâtiment abritant des bovins
Mise à jour 15/05/2022

Page à venir avec :
> Plan de situation
> Utilisation du bâtiment 
> Ce que disent les textes
> Alerte en octobre 2020 sur le vice de procédure dans le permis de construire initial et le M01
> Avis de la chambre d'agriculture
> Mentions fausses du permis M04

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